CGU

Préambule :

L'accès au Site internet www.respectin.com (« le Site ») est proposé par VIVESCIA, groupe coopératif agri-industriel à capital variable, dont le siège social est situé à REIMS (51100) 2 rue Clément ADER, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 302 715 966.

Acception des Conditions Générales d’Utilisation :

Les utilisateurs du Site s’engagent à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »).

VIVESCIA est libre de modifier les CGU à tout moment. Il vous est conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU, disponible en permanence en bas de page à l'adresse suivante : www.respectin.com.

Avertissement :

Toutes les informations figurant sur le Site ; notamment les informations financières et fiscales ; sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne sauraient engager la responsabilité de VIVESCIA.

Disponibilité des services :

Les meilleurs efforts sont fournis pour maintenir l'accès au Site. Cependant, l’accès au Site peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par HEXANET et/ou par VIVESCIA au titre d'une indisponibilité du Site, qu'elle soit temporaire ou définitive.

Liens hypertextes :

L’existence de liens hypertextes vers d’autres sites Internet  ne constitue ni une recommandation, ni une validation de ces sites et de leur contenu par VIVESCIA. Le contenu et le fonctionnement de ces sites restent sous la seule et entière responsabilité du site concerné et VIVESCIA décline toute responsabilité quant au contenu des informations ou services fournies sur les sites. Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le site www.respectin.com ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable et expresse VIVESCIA.

VIVESCIA décline toute responsabilité concernant le contenu des sites contenant ce lien hypertexte.

Loi informatique et liberté :

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes sur l'ensemble des données vous concernant que vous pouvez exercer sur simple demande par courrier à l’adresse suivant :

VIVESCIA : groupe coopératif agri-industriel à capital variable.
RCS Reims : 302 715 966
Siège social : 2 rue Clément ADER 51100 Reims,
Téléphone : 0326786200

Droit d'auteur et propriété intellectuelle :

Le Site et son contenu y compris les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de leur auteur, et sont le cas échéant déposées et/ou protégées à ce titre, notamment par VIVESCIA. Toute utilisation ou reproduction par numérisation ou par tout autre moyen, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site qu’il soit textuel, graphique ou sonore est interdite.

Par ailleurs, les informations contenues sur ce Site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

Informations afférentes à la marque RESPECT’in :

RESPECT’in est une marque enregistrée propriété de VIVESCIA. Sans autorisation expresse, écrite et préalable de VIVESCIA, vous vous engagez à ne pas reproduire, utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit l'enseigne ou le logo RESPECT’in. Toute utilisation de l’enseigne ou du logo RESPECT’in sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de VIVESCIA pourra faire l’objet d’actions en justice.

Google Analytics :

Ce Site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le Site internet à analyser l'utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site. En utilisant ce Site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Les transferts de données personnelles sont réalisés vers Google Inc., entreprise ayant adhéré au Safe Harbor et offrant une protection adéquate dans le traitement des données personnelles ainsi transférées.

Droit applicable / Juridiction compétence :

Les présentes GCU seront soumises au droit français, à l’exclusion de toute règle de conflit de loi, et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant le Tribunal de commerce de Reims.